Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – NEXORA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne NEXORA.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : NEXORA
Responsable : Redwane Bougrine
Statut : Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Adresse : 1364 Route de Niort, 79230 Aiffres, France
E-mail : redwanebougrine79210@gmail.com
Téléphone : 0687660583
Numéro SIREN : 980895684
Numéro SIRET : 98089568400036
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable – franchise en base de TVA
RCS/RNE : Niort
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description permettant au client de connaître leurs principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur la boutique en ligne NEXORA.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, avec les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées uniquement en France.
Les délais et tarifs de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté de NEXORA.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Extension commerciale à 30 jours
Afin de faciliter les retours, NEXORA accorde également un délai commercial de retour allant jusqu'à 30 jours à compter de la réception de la commande.
Ainsi, le client dispose de 30 jours pour demander le retour d'un produit, sous réserve du respect des conditions de retour applicables.
Cette possibilité de retour jusqu'à 30 jours constitue un avantage commercial supplémentaire et ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
9. Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit, dans la mesure du possible, être dans son état d'origine, avec ses accessoires et son emballage lorsqu'ils sont nécessaires.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment certains produits personnalisés ou descellés ne pouvant être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de NEXORA.
10. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, NEXORA procède au remboursement conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
12. Responsabilité
NEXORA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions d'utilisation.
NEXORA ne peut également être tenue responsable des retards ou difficultés résultant d'événements indépendants de sa volonté.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NEXORA.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, graphismes et autres contenus présents sur la boutique NEXORA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation française en vigueur.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes conditions :
E-mail : redwanebougrine79210@gmail.com
Téléphone : 0687660583